25/7/2023
Avez-vous le droit à la prime d'activité en tant qu'indépendant ? Comment l'obtenir ? Comment la calculer ?
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crédit photo: ijeab sur Freepik

Prime d’activité et auto-entrepreneur : quels sont vos droits en 2023 ? 

La vie d’auto-entrepreneur n’est pas toujours un long fleuve tranquille ! Lorsque l’on vient tout juste de lancer sa micro-entreprise ou que notre activité connaît un ralentissement, un coup de pouce financier est plus que le bienvenu pour surmonter ces périodes délicates. 

La prime d’activité fait partie des aides de l’État dont vous pouvez bénéficier en tant qu’auto-entrepreneur pour développer votre entreprise avec plus de sérénité. 

Découvrons ensemble si vous y êtes éligible en 2023, comment l’obtenir et quel montant pourrait vous être alloué. 

Qu’est ce que la prime d’activité et comment fonctionne-t-elle pour les auto-entrepreneurs ?

 

“Les auto-entrepreneurs peuvent recevoir la prime d’activité sous certaines conditions”

La prime d’activité est une aide sociale mise en place en France pour soutenir financièrement les personnes à faibles revenus, y compris les travailleurs indépendants comme les auto-entrepreneurs.

Depuis janvier 2016, elle remplace deux anciennes aides du gouvernement : le RSA Activité et la prime pour l’emploi (PPE), dans le but d’encourager l’activité professionnelle et de lutter contre la précarité en apportant un complément de revenu. 

Elle est versée chaque mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les agriculteurs. Pour une personne seule, son montant peut atteindre plus de 595,25€ ! Une somme d’argent à ne pas négliger, surtout lorsqu’on vient de lancer sa propre activité. 

Qui est éligible en 2023 ? 

Pour toucher la prime d’activité, votre profil doit correspondre aux critères suivants : 

  • Vous êtes âgé d’au moins 18 ans
  • Vous résidez sur le territoire français de manière stable et régulière (c’est à dire, au moins 9 mois dans l’année)
  • Vous exercez une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou indépendante
  • Vous êtes français ou citoyen européen, ou vous avez un permis de séjour valide depuis au moins 5 ans
  • Vous avez des revenus modestes (qui ne dépassent les seuils définis par l’État)

Si vous correspondez à ces critères, le montant de votre prime d’activité sera calculé en fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer (revenu de votre conjoint, nombre d’enfants à charge…).

Les auto-entrepreneurs ont donc tout à la fait le droit de recevoir la prime d’activité, à condition que leurs revenus ne dépassent pas un certain montant.

Puis-je cumuler la prime d’activité avec d’autres aides sociales ? 

Oui, il est possible de cumuler la prime d’activité avec d’autres aides sociales comme l’APL (Aide Personnalisée au Logement) et le RSA (Revenu de Solidarité Active).

Cependant, il est important de noter que le montant des autres allocations que vous recevez est pris en compte dans le calcul de votre prime d’activité. Pour en savoir plus sur le cumul de vos aides sociales, rendez-vous sur la page de la CAF dédiée.

Aussi, comme la plupart des aides de l’État, la prime est exonérée d'impôt, ce qui signifie que vous n’avez pas à inclure le montant perçu dans votre déclaration d’impôt annuelle.

Auto-entrepreneurs : comment bénéficier de la prime d’activité ?

“Faites vos démarches auprès de la CAF pour recevoir vos aides”

Que vous soyez artisan, commerçant, freelance ou dirigeant d’une micro-entreprise, la prime d’activité s’avère être une aide précieuse pour compléter vos revenus.

Pour en bénéficier, vous devez faire une demande administrative en ligne auprès de votre CAF ou MSA (pour les agriculteurs) selon votre régime professionnel.  

Découvrons toutes les étapes et les justificatifs qui vous seront demandés pour obtenir votre aide sociale. 

1. Estimez le montant de votre prime d’activité

Pour déterminer si vous êtes éligible à la prime d’activité et estimer le montant qui pourrait vous être accordé, vous pouvez simuler votre demande en ligne sur le site de la CAF.

Le conseil weboostor pour avoir une meilleure estimation

La prime d’activité est calculée sur la base de vos 3 derniers mois de revenus. Vous devez donc avoir été en activité (salariée ou indépendante) au moins trois mois avant de faire votre demande.

En tant qu’auto-entrepreneur, assurez-vous de vous munir de vos trois dernières déclarations mensuelles de chiffre d’affaires faites à  l’URSAFF pour obtenir une estimation réaliste de ce que vous pourriez toucher. 

2. Effectuez les démarches pour percevoir la prime d’activité 

Après avoir simuler votre demande, vous devriez avoir une idée plus précise du montant de la prime d’activité auquel vous avez le droit. Il est important de souligner que si le montant calculé est inférieur à 15€, vous n’aurez pas le droit à cette prestation.

Il est maintenant temps de faire la demande sur le site de la CAF ! Les auto-entrepreneurs doivent fournir des informations précises sur leur situation pour que la démarche soit acceptée.

Vous devez commencer par décrire la composition de votre foyer : si vous vivez en couple, si vous avez des enfants à charge…

À savoir
Si vous habitez avec votre conjoint, la CAF calculera le montant de la prime d’activité en fonction de la somme des revenus du foyer. Ainsi, vous ne pouvez faire qu’une seule demande de prime d’activité par foyer

La CAF vous demandera ensuite des informations concernant vos revenus professionnels. Si vous cumulez une activité salarié et une activité en tant qu’indépendant, n’oubliez pas de le préciser et de renseigner le total des revenus perçus au cours du dernier trimestre.

Une fois la démarche remplie, suivez l’avancée du dossier depuis votre espace client (cela peut prendre du temps…). Vous recevrez une notification pour vous informer du montant qui vous est alloué.

3. Recevez la prime d’activité tant que vous êtes éligible 

La prime d’activité est reversée aux auto-entrepreneurs tous les 5 du mois, directement sur votre compte bancaire. Il n’existe pas de limite de période pour son versement. En d’autres termes, tant que vous remplissez les critères d’éligibilité, vous pouvez bénéficier de cette aide. 

En revanche, le montant de votre prime d’activité est réévalué tous les 3 mois. Chaque trimestre, vous devez donc renseigner vos revenus sur le site de la CAF pour vérifier que vous êtes toujours éligible et pour recalculer la somme d’argent qui vous sera reversée. 

Le calcul de la prime d’activité pour les auto-entrepreneurs

“Le calcul de la prime d’activité”

La prime d’activité est calculée en prenant en compte plusieurs critères spécifiques pour chaque bénéficiaire. La Caisse d’Allocations Familiales se base principalement sur trois conditions : 

  • Les revenus professionnels des trois derniers mois : la prime est calculée sur la base des revenus que vous avez gagnés en tant que salarié ou indépendant.
  • La composition de votre foyer : le nombre de personnes qui vivent dans votre foyer a un impact sur le montant de la prime qui peut vous être accordé.
  • Le montant forfaitaire : en fonction de votre situation (personne seule, mariée, pacsée, avec ou sans enfant…), un montant de base vous sera attribué. Cette somme est ensuite bonifiée ou revue à la baisse en fonction de ce que vous gagnez.
  • Les autres aides sociales que vous cumulez entrent aussi dans le calcul de la prime d’activité. Par exemple, si vous vivez seul et touchez déjà une aide au logement (APL), le montant de votre  prime sera réduit de 71,43€.

À partir de ces informations, l’aide est calculée à partir de la formule suivante : 

Montant de la prime d’activité = (Montant forfaitaire + 61% des revenus liés à votre activité professionnelle + éventuelles bonifications) - les ressources prises en compte du foyer

Important : Si vous possédez une micro-entreprise ou êtes auto-entrepreneur, vous devez déclarer la totalité de votre chiffres d’affaires les trois derniers mois. 
Cependant, votre chiffre d’affaires ne reflète pas les montants que vous avez réellement gagnées, en particulier si vous êtes commerçant. La CAF applique donc un abattement sur votre montant déclarée en fonction de votre type d’activité, c’est à dire qu’elle ne prendra en compte qu’une partie de votre chiffre d’affaires pour calculer le montant de la prime d’activité auquel vous avez le droit. 
Par exemple, pour un auto-entrepreneur libéral, l’abattement et de 34% et pour une activité commerciale ou artisanale, l’abattement est de 50%. 

Étudiant et auto-entrepreneur : peut-on bénéficier de la prime d’activité ? 

Vous cumulez à la fois le statut d’étudiant et d’auto-entrepreneur ? Bonne nouvelle ! Vous pouvez quand même obtenir la prime d’activité, sous certaines conditions.

Pour être éligible vous devez être dans au moins un des cas suivants : 

  • Vous avez un enfant à charge
  • Votre revenu net est supérieur à 1047,55€ par mois

Vous vous reconnaissez dans un de ces critères ? Alors n’attendez plus pour faire votre demande depuis le site de la CAF.

Exemple de calcul : le cas de Paul, micro-entrepreneur 

Paul est auto-entrepreneur. Il vit seul et a lancé son activité en janvier. En avril, il décide de faire une demande de prime d’activité pour  continuer à développer sa micro-entreprise plus sereinement en complétant ses faibles revenus, le temps de se construire une base solide de clients. 

Son chiffre d’affaires des trois derniers mois

Janvier = 800€ - Février = 870€ - Mars = 950€ 

Paul exerce une activité artisanale, il bénéficie alors d’un abattement de 50% sur son chiffre d’affaires. De plus, seulement 61% de ses revenus sont pris en compte dans le calcul.

Ainsi, la CAF se basera sur les montants suivant pour calculer sa prime d’activité : 

Pour janvier : (800€ / 2) x 61% = 244 €

Pour février : (870€ / 2) x 61% = 265 €

Pour mars : (950€ / 2) x 61% = 289 €

Montant forfaitaire

Depuis avril 2023, le montant forfaitaire pour une personne seule a été revalorisé de 1,6%. Il est maintenant de 595,25€ par mois. 

Ressources prises en compte du foyer :

Comme Paul vit seul, ses ressources prises en compte sont égales à ses revenus professionnels (dans notre cas, 50% du chiffre d’affaires). 

Calcul de la prime d’activité :  

Pour janvier : 595,25€ (montant forfaitaire) + 244€ ( 61% de ses revenus) - 400€ (50% du chiffre d’affaires) = 440€

Pour février : 425€

Pour mars : 409€

Comme Paul perçoit déjà une aide au logement APL, le montant mensuel sera réduit de 71,43€. Ainsi, Paul touchera en moyenne 355€ par mois de prime d’activité pendant les trois mois qui suivent sa demande.

À noter
Dans cet exemple, les montants calculés sont indicatifs. Le calcul de la prime d’activité s’avère souvent complexe et peut dépendre de plus de facteurs en fonction de votre situation. Faites votre demande en ligne, ou utilisez le simulateur de la CAF pour obtenir une estimation plus précise de votre aide sociale.  

Auto-entrepreneur : quelles autres aides pour votre activité ? 

En plus de la prime d’activité, l’auto-entrepreneur peut cumuler d’autres aides sociales comme une Aide Personnalisée au Logement (APL) ou encore le Revenu de Solidarité Active (RSA). 

Mais heureusement, il existe d’autres dispositifs de soutien pour la création et l’accompagnement de micro-entreprise, qui ne sont pas nécessairement attribués sous condition de revenus ! 

L’ACRE : L’aide à la Création ou à la Reprise d’une entreprise

Il s’agit d’un dispositif conçu pour encourager les entrepreneurs dans leur projet de création ou de reprise d’une entreprise. En fonction de leur situation, les auto-entrepreneurs peuvent profiter d’une exonération totale ou partielle de leurs cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité.

Le CAPE : Contrat d’Appui au projet d’Entreprise 

Le contrat offre un soutien matériel et financier aux porteurs de projet qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. 

Les entrepreneurs qui bénéficient du CAPE sont accompagnés tout au long de leur projet pour acquérir toutes les compétences nécessaires à la réussite de leur activité. 

Les aides à la digitalisation 

En tant que micro-entrepreneur, l’État peut vous apporter un soutien financier pour digitaliser votre entreprise. Découvrez toutes les aides à la digitalisation dont vous pouvez bénéficier

Les aides à la formation professionnelle 

Pour gagner en compétence et faire évoluer votre activité d’auto-entrepreneur, vous pouvez toucher des aides pour financer vos formations professionnelles. Rapprochez vous de Pôle Emploi ou connectez-vous sur votre compte CPF pour en savoir plus. 

Dans cet article, nous vous expliquons comment développer vos compétences digitales grâce aux formations en ligne

La prime d’activité : une aide bien utile pour développer votre activité

“La prime d’activité, une aide utile pour booster l’activité des auto-entrepreneurs”

En bref, la prime d’activité se révèle être une aide financière extrêmement utile pour les auto-entrepreneurs, en particulier au moment du lancement de leur activité. 

Ce coup de pouce financier est une opportunité exceptionnelle de développer votre entreprise, pour consolider votre base de clients. Vous avez par exemple la possibilité de réinvestir cet argent dans des campagnes de communication en ligne pour attirer de nouveaux prospects localement.

C’est ici que weboostor entre en jeu ! Véritable outil digital destiné aux artisans, commerçants et auto-entrepreneurs, weboostor vous permet de créer de toute pièce une campagne de communication en ligne. Ciblez des clients près de chez vous en quelques clics pour donner plus de visibilité à votre micro-entreprise. 

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